Depuis de nombreuses années, de plus en plus de produits financiers bénéficient de la flat tax. Cela étant possible, c’est grâce à l’application d’un prélèvement forfaitaire unique permettant à l’entreprise de ne payer que les dividendes en fonction du taux de son revenu fiscal. Le présent dossier vous présente la façon de procéder à l’enregistrement comptable d’un prélèvement forfaitaire unique ou flat tax sur les dividendes d’une société.
Qu’est-ce qu’une flat tax en comptabilité d’entreprise ?
Avant toute chose, il est important de reconnaitre que le prélèvement forfaitaire unique ou PFU concerne uniquement les répartitions de dividendes réalisées au profit de nombreuses personnes physiques. A ce titre, quand les commissions sont versées en totalité à une personne morale, elles feront l’objet d’une charge classique.
En Belgique, le taux consacré à un prélèvement forfaitaire unique s’élève jusqu’à 30%. L’expert-comptable prend 12,8% de ce taux et le place au même titre que l’impôt sur le revenu. Cet acompte ne concerne pas les ménages à faible revenu. Les 17,2% restants sont placés au titre des prélèvements des charges sociales.
Par ailleurs, une personne physique à Ixelles peut renoncer au principe de PFU et s’oriente vers le barème progressif de l’IR (impôt sur le revenu). En effet, elle s’acquittera seulement des contributions sociales au taux de 17,2%. Elle perçoit également des dividendes tout en subissant un abattement.
Enregistrement comptable du prélèvement forfaitaire unique
Le PFU est dans tous les cas supporté par la personne ou l’entité bénéficiaire des dividendes. C’est pour cette raison qu’il va être transité dans un compte de tiers en matière de comptabilité. Avant son versement au compte des associés, la flat tax est assujetti d’un compte établi préalablement sur le dividende brut. Normalement, cette taxe produit une ligne complémentaire au moment de l’établissement des écritures d’affectation du résulta de l’entreprise.
Pour traiter la comptabilisation de l’affectation d’un gain pendant le partage de dividende, l’expert-comptable à Ixelles doit suivre une certaine formalité. De nombreux comptes sont en effet à débiter comme le compte 120 sur le résultat de l’exercice, le compte 106 propre aux réserves. Cette dernière option n’aura lieu que lorsque les impôts sont traités sur les réserves de l’entreprise afin de faciliter la distribution.
En contrepartie, la comptabilisation du PFU demande la prise en considération des comptes créditeurs. Dans ce cas, le prestataire comptable crédite les comptes, soit le compte 106 sur les réserves, soit le compte 110 associé au report à nouveau solde créditeur ou encore le compte 457 su les associés et les dividendes à payer.
Une fois que le PFU des dividendes précompté, l’entreprise doit reverser les montants associés au trésor public. Pour cela, la souscription à une déclaration spéciale s’avère importante surtout durant les 15 premiers jours qui suivent le paiement des dividendes. Procéder à la comptabilisation du paiement du PFU au trésor public nécessite le débit du compte 4423 propre à la retenue et prélèvements sur les distributions. Aussi, l’entreprise doit créditer le compte 512 lié à la banque.
